Conditions générales de vente

Le site «Dealspourtous» est officiellement déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° de déclaration : 1989737 v 0

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein des la boutiques en ligne du site «Dealspourtous» suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produit proposés par Dealspourtous au consommateur, qu’il soit particulier ou professionnel.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Dealspourtous. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces Conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale antérieure à celles mises en ligne auparavant.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction intégrale ou partielle de la marque est systématiquement soumise à la seule autorisation de son propriétaire.

Le site est la propriété de Dealspourtous dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, les photographies, illustrations et images du site «Dealspourtous» sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image et font l’objet d’un enregistrement chez Copyright France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels ou autre du site. 

Produits

Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentées sur le site «Dealspourtous».

Les photographies des articles, bien qu’elles tentent d’être le plus proches possible de la réalité, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’objet réel (en particulier les couleurs), elles ne sont donc pas contractuelles. De même, chaque article est décrit et présenté le plus précisément possible. Toutefois, la responsabilité de Dealspourtous ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif.

Tarifs

Les prix affichés sur le site Dealspourtous sont des prix TTC.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

  Dealspourtous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix affichés au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur. 

Commande

        Dealspourtous se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La vente en ligne des produits de Dealspourtous est (pour le moment) réservée aux acheteurs qui résident en Union Européenne.
Toutefois, si vous habitez hors d’Europe et que vous souhaitez réaliser un achat dans la boutique, n'hésitez pas à contacter.

pourtousdeals@gmail.com

 Modalité de paiement

Le paiement des achats est exigible dès confirmation de la commande.

Les paiements sont réalisés soit :

  • par chèque bancaire  (paiement valable uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France)
  • par carte bancaire via le site Paypal – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé.
  • par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais. L’expédition de ou des article(s) acheté(s) aura lieu après encaissement du chèque. Si le chèque n’est pas réceptionné par Dealspourtous dans un délai de 5 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Livraison 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. 
En cas d’erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dealspourtous ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit au bon destinataire. 

Les envois pour la France sont faits en Lettre ou Colissimo (sans remise contre signature) pour les paquets les plus importants. Si vous souhaitez un envoi en colissimo avec remise contre signature, me contacter 

                               pourtousdeals@gmail.com                      

 

Dès validation de votre commande et réception de votre paiement, un email de confirmation vous est envoyé. Un email vous sera ensuite adressé lors de l’expédition de votre commande et le numéro de suivi vous sera communiqué. 

 

Les commandes sont expédiées dans les 10 jours après réception de votre paiement (sauf week end et jours fériés)

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Tout sera alors mis en œuvre pour qu’un nouveau produit identique lui soit renvoyé sans frais. Si le même produit ne peut être réalisé, le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Si le même produit ne peut être réalisé, le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande, selon entente avec Dealspourtous

                                         . 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Retours

 

Tout retour ne peut être effectué qu’après accord entre Dealspourtous et le client en contactant :

 

pourtousdeals@gmail.com

 

Les conditions de retour sont les suivantes :

 

  • Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur par le même type d'envoi que lors de l'expédition.
  • Le colis devra être accompagné du motif du renvoi. 
  • Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origines.

 

Si ces conditions sont bien respectées, le client sera remboursé du même montant que son achat initial (hors frais d'envoi) dans un délai de 15 jours.

 

 

 

Garantie des produits et des services

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Dealspourtous qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
  Dealspourtous ne pourra être tenu responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

      Dealspourtous ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie). 

 

Confidentialité des données personnelles 

 

Les site «Dealspourtous» a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° de déclaration: 1989737 v 0

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Dealspourtous d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique à :

pourtousdeals@gmail.com

 

Responsabilité

 

La responsabilité de Dealspourtous ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité 

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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